Le Règlement Intérieur National de la profession d’Avocat précise que les honoraires d’Avocats sont calculés en particulier à partir des critères suivants : le temps consacré à l’affaire, le travail de recherche, la difficulté de l’affaire, les frais exposés, le coût de fonctionnement du cabinet, la notoriété ainsi que les spécialités de l’avocat, l’importance des intérêts en cause et des services rendus.

Dans certains cas (en fonction de l’issue du dossier, de sa difficulté, de son enjeu), cet honoraire peut être complété par un honoraire de résultat.

Concernant nos honoraires, la politique de notre Cabinet est fondée sur la transparence et sur une information complète de nos clients dès le début de notre mission. Ainsi une convention d’honoraires est signée par le Cabinet avec le/la cliente

Nous avons pour soucis de proposer à nos clients plusieurs modes de facturation en fonction des dossiers et des intérêts en jeu car l’ambition de notre Cabinet est de tisser un lien à long terme avec l’entreprise, comme avec le particulier, qui dépasse l’idée des honoraires :

• temps passé, sur la base d’un taux horaire adapté aux TPE comme aux PME et aux particuliers,
• forfait fixe d’intervention pour les accompagnements à la procédure de licenciement.
• forfait fixe d’intervention outre un honoraire de résultat car la facturation exclusivement au résultat est interdite en droit français.

Conformément à nos règles déontologiques, nos honoraires sont fixés par référence au temps passé, sauf s’il est explicitement convenu d’un honoraire forfaitaire, et sans préjudice dans les deux cas d’un honoraire de résultat.

Le suivi du temps passé et des diligences effectuées apparaissent systématiquement sur nos notes d’honoraires dont la facturation est fixée au temps passé.

Vous pouvez également consulter pour plus ample information nos Conditions Générales d’Intervention en suivant le lien: Conditions Générales d'Intervention